Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « Conditions Générales ») sont applicables aux relations commerciales entre la société NOESIS ADVISORY, société par actions simplifiée dont le siège est à Lyon (69002), 10 rue de la Charité, identifiée sous le numéro 920 194 966 RCS LYON (ci-après « NOESIS ») et son client (ci-après, le « Client »).

NOESIS exploite une plateforme disponible en mode SaaS, « Software as a Service » (ci-après, la « Solution NOESIS ELITE »), proposant les fonctionnalités décrites dans la Documentation, incluant des fonctionnalités d'intelligence artificielle générative. Les présentes Conditions Générales définissent le cadre légal et technique de l'utilisation de la Solution NOESIS ELITE par le Client dans le cadre d'un Abonnement souscrit auprès de NOESIS.

Les Conditions Générales constituent avec le Bon de Commande, le Contrat. Toute utilisation de la Solution NOESIS ELITE implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et du contrat de sous-traitance de données à caractère personnel (ci-après « DPA »).

La souscription d'un Abonnement est réservée aux personnes :

• Agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole), de sorte que le droit de la consommation n'est pas applicable à la présente relation contractuelle, et
• Disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager ou justifiant le cas échéant d'une autorisation écrite et valable de leur représentant légal.

Les Conditions Générales prévalent sur toute autre clause figurant dans tout autre contrat ou document, sauf accord préalable et écrit de NOESIS. Le Client ne peut donc se prévaloir de ses propres conditions générales d'achat. Il appartient au Client de s'assurer de l'adéquation de la Solution NOESIS ELITE à ses besoins propres.

Les Conditions Générales et le DPA sont disponibles à tout moment sur le site internet, dans un onglet dédié à cet effet, à l'adresse www.noesiselite.com.

Article 1 : Définitions

Pour l'application des Conditions Générales, les termes suivants dont la première lettre apparaît en majuscule auront le sens ci-dessous indiqué :

• Abonnement : désigne l'offre souscrite par le Client pour accéder au Service selon une périodicité définie entre les Parties dans le Bon de Commande, renouvelable dans les conditions fixées par les présentes Conditions Générales.
• Abonnement Test : désigne l'offre souscrite par le Client pour accéder au Service en vue de découvrir la Solution NOESIS ELITE, pour la durée figurant dans le Bon de Commande. L'Abonnement Test est soumis aux Conditions Générales dans les mêmes conditions qu'un Abonnement.
• Bon de Commande : désigne l'ensemble des informations de l'Abonnement permettant l'activation du Service. Il comprend notamment, le nom du Client, la durée et le prix de l'Abonnement, les prestations incluses et toutes conditions particulières négociées par les Parties.
• Bug : désigne un défaut ponctuel d'exécution de la Solution NOESIS ELITE par rapport à la couverture fonctionnelle contenue dans la Documentation et pour des conditions d'utilisation décrites dans cette dernière et conformes au Contrat.
• Documentation : désigne les informations fournies par NOESIS sous la forme d'une documentation Utilisateur et comprenant l'ensemble des fonctions et spécificités de la Solution NOESIS ELITE.
• DPA : désigne le contrat de sous-traitance de données personnelles annexé aux présentes Conditions Générales et qui en fait partie intégrante.
• Données Client : désigne l'ensemble des données, fichiers, contenus, informations et documents fournis ou importés par le Client, dont le Client est responsable...
• Service : désigne l'utilisation de la Solution NOESIS ELITE en tant que service hébergé sous la responsabilité de NOESIS.
• Site : désigne le site www.noesiselite.com.
• Solution NOESIS ELITE : désigne la solution logicielle fournie en mode SaaS, dans sa version initiale et toutes ses versions ultérieures.
• Utilisateur(s) : désigne toute personne limitativement désignée par le Client (salarié ou collaborateur), autorisée à accéder au Service. Le nombre maximum d'Utilisateurs par Abonnement est de 30 utilisateurs.

Article 2 : Accès et utilisation du Service

2.1. Inscription et compte

Après signature du Bon de Commande par laquelle le Client accepte les Conditions Générales et le DPA, et souscrit l'Abonnement, NOESIS adresse au Client la facture correspondante. Après règlement, NOESIS créé le compte du Client (un « Compte ») et lui adresse ses accès Utilisateurs (identifiants et mots de passe).

Le Client est seul responsable de la conservation, du maintien de la confidentialité et de l'intégrité des identifiants. Toute action effectuée par un Utilisateur sera réputée effectuée par le Client.

2.2. Utilisation du Service

NOESIS concède au Client le droit non exclusif et non cessible d'utiliser la Solution NOESIS ELITE, pendant la durée de l'Abonnement, et pour les besoins propres du Client. L'utilisation du Service ne peut intervenir qu'après complet paiement des factures.

Article 3 : Niveau de Service

3.1. Disponibilité

NOESIS s'efforce, sur la base d'une obligation de moyens, de maintenir en permanence l'accès au Service hors périodes de maintenance programmée. En cas d'interruption, la Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour rétablir le Service dans les meilleurs délais.

Le Client est informé, qu'au regard des technologies nécessaires à la fourniture des services d'IA générative, NOESIS ne peut être tenu pour responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à ces services ayant pour origine des circonstances extérieures.

3.2. Maintenances et mises à jour

NOESIS peut procéder à des opérations de maintenance corrective, évolutive ou de sécurité. NOESIS se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des fonctionnalités.

3.3. Assistance et support en cas de Bugs

Le Client peut signaler à NOESIS un éventuel Bug relatif au Service. NOESIS s'engage à apporter une réponse, dans un délai raisonnable, aux Bugs constatés.

3.4. Exclusions

Il appartient au Client de s'assurer que sa configuration informatique est compatible avec le Service (navigateur web récent).

Article 4 : Propriété de la Solution NOESIS ELITE et sources

NOESIS demeure seul titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la Solution NOESIS ELITE, à ses développements, modules, algorithmes, modèles d'IA, interfaces et savoir-faire associés. L'utilisation du Service n'implique aucune cession ou transfert au profit du Client.

Article 5 : Données Client

Les Données Client sont stockées dans une base de données hébergée par le prestataire Supabase (zone eu-west-3 à Paris, France), bénéficiant de mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards de sécurité.

Le Client demeure le propriétaire exclusif des Données Client. NOESIS s'interdit d'exploiter les Données Clients pour son propre compte. À la fin de l'Abonnement, NOESIS met à disposition du Client l'ensemble des données, puis elles sont effacées passé un délai de 30 jours.

Article 6 : Conditions financières

• 6.1. Prix : Les tarifs sont exprimés hors taxes. Toute taxe applicable sera facturée en sus.
• 6.2. Révision du Prix : NOESIS pourra réviser le prix à chaque renouvellement. Le nouveau prix sera communiqué au moins 2 mois avant.
• 6.3. Factures : Payables à réception par virement ou prélèvement SEPA.
• 6.4. Retard et défaut de paiement : Tout retard pourra entraîner la suspension du Service et l'application de pénalités de retard (3 fois le taux légal + 40€ de frais de recouvrement).

Article 7 : Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires et à s'assurer de la licéité des Données Client. Il s'interdit toute rétro-ingénierie (décompilation, découverte du code source) et toute utilisation illicite.

Article 8 : Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir la stricte confidentialité des Informations Confidentielles (Données Clients, algorithmes, modèles de l'outil, etc.) pendant et après l'Abonnement.

Article 11 : Responsabilité

NOESIS n'est soumis qu'à une obligation de moyens. Sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client.

Article 17 : Droit applicable - Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Lyon.